Dans cet article
- Que signifie « nexus » dans le contexte fiscal américain ?
- Qu'est-ce que le nexus économique ?
- Quels États américains ont un nexus économique ?
- Quels États américains n'ont PAS de sales tax ?
- Que doit faire une entreprise lorsqu'elle dépasse le seuil de nexus économique ?
- Comment respecter les règles du sales tax
- Comment automatiser ce processus
Votre entreprise a-t-elle des clients aux États-Unis ? Alors vous devez connaître les lois de nexus économique. Ces règles obligent tout vendeur en ligne, entreprise SaaS ou commerce électronique à collecter et reverser le sales tax dans un État lorsque ses ventes dépassent certains seuils, que vous y ayez ou non une présence physique. Ce guide vous explique ce qu'est le nexus économique, comment il fonctionne et quels États l'appliquent.
Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent à des clients aux États-Unis depuis l'extérieur du pays, notamment les entreprises françaises qui développent leur activité sur le marché américain. Vous apprendrez à identifier quand vous êtes responsable du sales tax, quels sont les seuils par État et comment respecter la réglementation une fois immatriculé.
Vous avez du mal à suivre les seuils de nexus économique ?
Pendant que votre entreprise croît, la dernière chose que vous souhaitez est de suivre les seuils État par État manuellement.
Laissez Quaderno le faire pour vousQue signifie « nexus » dans le contexte fiscal américain ?
Le terme « nexus » désigne un lien commercial avec un État. Votre entreprise a soit un nexus dans un État, soit elle n'en a pas. Lorsqu'il existe un nexus, vous êtes obligé de collecter la taxe sur les ventes (sales tax) dans cet État. Chaque État définit ses propres règles.
Traditionnellement, le nexus était déterminé par la « présence physique suffisante » : un bureau, un représentant commercial, un entrepôt ou même l'utilisation de cookies sur des ordinateurs situés dans cette zone.
Aujourd'hui, il existe plusieurs types de nexus, certains sans lien avec la présence physique. Ce guide se concentre sur le nexus économique.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de nexus ? Consultez notre Guide rapide sur le nexus du sales tax aux États-Unis.
Qu'est-ce que le nexus économique ?
Le nexus économique est un type de lien fiscal déterminé par l'activité économique, c'est-à-dire par le volume de ventes que vous réalisez dans un État particulier. Toute activité économique peut l'activer une fois que vos ventes totales atteignent un certain montant.
Vous pouvez générer un nexus économique quelle que soit la localisation de votre entreprise, de vos employés ou de vos entrepôts. Si vos ventes dans cet État sont suffisamment importantes, vous êtes responsable du sales tax là-bas.
Qu'est-ce qui est considéré comme suffisant ? En général, les États avec un nexus économique établissent un seuil. Les seuils les plus courants sont 100.000 $ de ventes ou 200 transactions séparées par an, le premier atteint étant retenu. Les chiffres exacts varient selon l'État. La Californie, par exemple, fixe son seuil de nexus économique à 500.000 $.
Si vous souhaitez connaître les chiffres d'États spécifiques, consultez le tableau de nexus économique par État que vous trouverez plus bas.
Pour connaître l'origine de ces politiques, lisez notre article sur la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Wayfair c. Dakota du Sud.
Regardez notre vidéo explicative :
Quels États américains ont un nexus économique ?
| Name | Thresholds |
|---|---|
| Alabama | $250,000 |
| Alaska | $100,000 |
| Arizona | $100,000 |
| Arkansas | 200 transactions or $100,000 |
| California | $500,000 |
| Colorado | $100,000 |
| Connecticut | 200 transactions and $100,000 |
| Florida | $100,000 |
| Georgia | 200 transactions or $100,000 |
| Hawaii | 200 transactions or $100,000 |
| Idaho | $100,000 |
| Illinois | 200 transactions or $100,000 |
| Indiana | $100,000 |
| Iowa | $100,000 |
| Kansas | $100,000 |
| Kentucky | 200 transactions or $100,000 |
| Louisiana | $100,000 |
| Maine | $100,000 |
| Maryland | 200 transactions or $100,000 |
| Massachusetts | $100,000 |
| Michigan | 200 transactions or $100,000 |
| Minnesota | 200 transactions or $100,000 |
| Mississippi | $250,000 |
| Missouri | $100,000 |
| Nebraska | 200 transactions or $100,000 |
| Nevada | 200 transactions or $100,000 |
| New Jersey | 200 transactions or $100,000 |
| New Mexico | $100,000 |
| New York | 100 transactions and $500,000 |
| North Carolina | $100,000 |
| North Dakota | $100,000 |
| Ohio | 200 transactions or $100,000 |
| Oklahoma | $100,000 |
| Pennsylvania | $100,000 |
| Rhode Island | 200 transactions or $100,000 |
| South Carolina | $100,000 |
| South Dakota | $100,000 |
| Tennessee | $100,000 |
| Texas | $500,000 |
| Utah | 200 transactions or $100,000 |
| Vermont | 200 transactions or $100,000 |
| Virginia | 200 transactions or $100,000 |
| Washington | $100,000 |
| Washington DC | 200 transactions or $100,000 |
| West Virginia | 200 transactions or $100,000 |
| Wisconsin | $100,000 |
| Wyoming | $100,000 |
Quels États américains n'ont PAS de sales tax ?
Vous aurez remarqué que cinq États n'apparaissent pas dans le tableau précédent. Ce n'est pas une erreur. Les États dits NOMAD n'ont pas de sales tax d'État général :
Bien qu'aucun de ces États n'applique de sales tax d'État général, certaines transactions au sein de chacun d'eux peuvent être soumises à un certain type de taxation locale ou sectorielle.
Que doit faire une entreprise lorsqu'elle dépasse le seuil de nexus économique ?
Lorsqu'une entreprise atteint le seuil de nexus économique dans un État, elle doit s'immatriculer auprès de l'agence fiscale de cet État pour obtenir un permis de sales tax. Il est impératif de ne pas collecter de taxes avant d'avoir complété l'immatriculation. Les exigences varient selon l'État. Au Texas, par exemple, les entreprises non établies sur place doivent s'immatriculer avant le premier jour du quatrième mois suivant l'atteinte du nexus. Dans Rhode Island, le délai est étendu jusqu'au 1er janvier de l'année suivante.
Les règles dépendent également de ce que vous vendez : biens physiques, produits numériques ou services logiciels. Les produits numériques (ebooks, cours en ligne, fichiers musicaux, abonnements) peuvent être difficiles à classifier. Tous les États ne les taxent pas, et ceux qui le font ont leurs propres définitions.
Le SaaS, bien que classifié comme produit numérique, a généralement des règles spéciales car il ne se télécharge pas. Le Connecticut, par exemple, taxe le SaaS au prix complet ; le Texas ne taxe que 80 % du prix ; la Californie ne le taxe pas du tout.
Comment respecter les règles du sales tax
Voici un résumé des étapes à suivre lorsque vous confirmez avoir un nexus dans un État.
1. Immatriculez-vous pour obtenir un permis de sales tax dans cet État.
Vous devez vous immatriculer individuellement dans le système fiscal de chaque État. Consultez comment obtenir un permis de sales tax, nos guides d'immatriculation par État ou le site web du Département des Recettes (Department of Revenue) de l'État. Vous pouvez également vous immatriculer dans les 24 États du système simplifié simultanément via le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS).
2. Collectez le sales tax auprès de vos clients dans cet État.
Les États-Unis ont plus de 11.000 juridictions fiscales, ce qui génère une grande variété de taux d'imposition. Le tarif est généralement déterminé par la localisation du client (taxe par destination). Seuls quelques États appliquent la taxe par origine. De plus, il peut y avoir plusieurs niveaux de taxation superposés : le taux d'État plus les taux locaux au niveau du comté, du district ou de la ville.
3. Soumettez des déclarations de sales tax dans cet État.
Lors de l'immatriculation, l'État vous assignera une fréquence de déclaration, généralement trimestrielle, bien qu'elle puisse être mensuelle ou annuelle selon votre volume de ventes estimé. Consultez comment préparer une déclaration de sales tax et nos guides de déclaration par État.
Si vous vendez dans un État où vous ne collectez pas de taxes, vérifiez les politiques locales pour savoir quand vous pourriez être responsable de l'immatriculation.
Essayez notre calculatrice gratuite de sales tax pour voir comment la taxe varie d'un État à l'autre.
Vous avez du mal à suivre les seuils de nexus économique ?
Pendant que votre entreprise croît, la dernière chose que vous souhaitez est de suivre les seuils État par État manuellement.
Laissez Quaderno le faire pour vousComment automatiser ce processus
Quaderno simplifie et automatise la conformité fiscale pour que vous puissiez avoir la tranquillité d'esprit. Et pas seulement pour les ventes aux États-Unis : la plateforme calcule et collecte automatiquement le sales tax, la TVA et la GST aussi bien sur les produits physiques que numériques dans le monde entier.
Voici quelques façons dont Quaderno peut vous aider à automatiser le processus :
1. Suivi automatique des ventes par rapport aux seuils de nexus économique
Quaderno suit vos ventes en temps réel, où que vous vendiez, et compare ces totaux aux règles de seuil de chaque juridiction. Il visualise également les données pour que vous ayez tout sous contrôle.
2. Alertes lorsque le moment d'agir est venu
Grâce aux rapports de facturation de Quaderno et au suivi en temps réel, le système vous avertit lorsque vos ventes ont atteint 100 % du seuil, pour que vous sachiez qu'il est temps d'agir. Vous recevrez ces notifications aussi bien dans l'application que par email.
3. Collecte automatique des taxes
Quaderno calcule automatiquement la taxe correcte sur chaque vente, quels que soient les canaux et les processeurs de paiement que vous utilisez. Le système enregistre la localisation du client et le type de produit et, grâce à une base de données fiscale mise à jour, applique le taux d'imposition approprié au moment du paiement. Quaderno propose des intégrations avec les plateformes les plus populaires et peut également être ajouté au processus de paiement de votre site web.
4. Simplification des déclarations et des paiements
Avec les rapports fiscaux instantanés de Quaderno, vous pouvez soumettre une déclaration en quelques minutes. La plateforme enregistre le montant de taxe que vous avez collecté dans chaque juridiction et affiche toutes les informations nécessaires en un seul endroit. Soumettre des déclarations fiscales devient une simple tâche de saisie de données. Si vous préférez confier les formalités à des professionnels, nous vous mettons également en relation avec un service de déclaration fiscale vérifié.
La vie est trop courte, et votre entreprise trop importante, pour gaspiller du temps et des ressources dans les impôts. Laissez Quaderno vous aider.
Remarque : Chez Quaderno, nous aimons partager des informations utiles et des bonnes pratiques fiscales, mais nous ne sommes pas des conseillers fiscaux certifiés. Pour toute question ou en cas de doute, consultez un conseiller fiscal professionnel ou l'administration fiscale compétente.