Calculatrice de TVA et de taxe sur les ventes
Trouvez le taux de taxe sur les ventes de n’importe quel code postal aux États-Unis.
Trouvez le taux de TVA ou de taxe sur les ventes de plus de 130 pays.
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Chaque pays de l’UE fixe son propre taux de TVA. Voici les taux normaux.
| Code | Nom | Taux |
|---|---|---|
| AT | Autriche | 20% |
| BE | Belgique | 21% |
| BG | Bulgarie | 20% |
| CY | Chypre | 19% |
| CZ | Tchéquie | 21% |
| DE | Allemagne | 19% |
| DK | Danemark | 25% |
| EE | Estonie | 20% |
| ES | Espagne | 21% |
| FI | Finlande | 24% |
| FR | France | 20% |
| GR | Grèce | 24% |
| HR | Croatie | 25% |
| HU | Hongrie | 27% |
| IE | Irlande | 23% |
| IT | Italie | 22% |
| LT | Lituanie | 21% |
| LU | Luxembourg | 17% |
| LV | Lettonie | 21% |
| MT | Malte | 18% |
| NL | Pays-Bas | 21% |
| PL | Pologne | 23% |
| PT | Portugal | 23% |
| RO | Roumanie | 19% |
| SE | Suède | 25% |
| SI | Slovénie | 22% |
| SK | Slovaquie | 20% |
Le taux de l’Espagne est celui de la péninsule et des Baléares. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla ont leurs propres taxes.
Aux États-Unis, les taux de taxe sur les ventes sont déterminés au niveau de l'état et des collectivités locales. Il n'existe pas de taxe nationale sur les ventes aux États-Unis. En fait, certains états n'ont pas de taxe sur les ventes du tout, comme l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon.
Si vous vendez à distance à d'autres états américains, vous devriez vérifier les lois sur le nexus économique pour voir si vous êtes redevable de la taxe sur les ventes là-bas.
| État | Taux de taxe | Seuils |
|---|---|---|
| Alabama | 4% | $250,000 |
| Alaska | 0% | $100,000 |
| Arizona | 5.6% | $100,000 |
| Arkansas | 6.5% | 200 transactions or $100,000 |
| California | 7.25% | $500,000 |
| Colorado | 2.9% | $100,000 |
| Connecticut | 6.35% | 200 transactions and $100,000 |
| Florida | 6% | $100,000 |
| Georgia | 4% | 200 transactions or $100,000 |
| Hawaii | 4% | 200 transactions or $100,000 |
| Idaho | 6% | $100,000 |
| Illinois | 6.25% | 200 transactions or $100,000 |
| Indiana | 7% | $100,000 |
| Iowa | 6% | $100,000 |
| Kansas | 6.5% | $100,000 |
| Kentucky | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| Louisiana | 4.45% | $100,000 |
| Maine | 5.5% | $100,000 |
| Maryland | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| Massachusetts | 6.25% | $100,000 |
| Michigan | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| Minnesota | 6.875% | 200 transactions or $100,000 |
| Mississippi | 7% | $250,000 |
| Missouri | 4.225% | $100,000 |
| Nebraska | 5.5% | 200 transactions or $100,000 |
| Nevada | 4.6% | 200 transactions or $100,000 |
| New Jersey | 6.625% | 200 transactions or $100,000 |
| New Mexico | 5.125% | $100,000 |
| New York | 4% | 100 transactions and $500,000 |
| North Carolina | 4.75% | $100,000 |
| North Dakota | 5% | $100,000 |
| Ohio | 5.75% | 200 transactions or $100,000 |
| Oklahoma | 4.5% | $100,000 |
| Pennsylvania | 6% | $100,000 |
| Rhode Island | 7% | 200 transactions or $100,000 |
| South Carolina | 6% | $100,000 |
| South Dakota | 4.5% | $100,000 |
| Tennessee | 7% | $100,000 |
| Texas | 6.25% | $500,000 |
| Utah | 4.85% | 200 transactions or $100,000 |
| Vermont | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| Virginia | 4.3% | 200 transactions or $100,000 |
| Washington | 6.5% | $100,000 |
| Washington DC | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| West Virginia | 6% | 200 transactions or $100,000 |
| Wisconsin | 5% | $100,000 |
| Wyoming | 4% | $100,000 |
Le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon ne figurent pas dans le tableau, car ils n'ont pas de taxe d'État sur les ventes.
Remarque : Chez Quaderno, nous aimons fournir des informations utiles et des bonnes pratiques en matière de fiscalité, mais nous ne sommes pas des conseillers fiscaux certifiés. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, ou si vous avez des doutes, veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel ou les autorités fiscales.
Cela dépend de l’endroit où se trouve votre client et du fait qu’il soit une entreprise ou un particulier. Ces règles concernent les produits et services numériques :
Les taux de chaque pays figurent dans le tableau ci-dessus. Pour voir toute la démarche, lisez notre guide de la TVA dans l’UE.
C’est un mécanisme qui transfère à l’acheteur l’obligation de déclarer et de payer la TVA dans les ventes entre entreprises. Si vous vendez à une entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide, vous n’ajoutez pas la TVA à la facture : elle la déclare auprès de sa propre administration fiscale.
En revanche, indiquez « TVA de l’UE autoliquidée » sur la facture et conservez le numéro de TVA de votre client.
C’est le système qui vous permet de déclarer et de payer la TVA de tous vos clients de l’UE avec une seule déclaration trimestrielle, dans le pays de l’UE où vous êtes immatriculé. Vous n’avez donc pas à vous immatriculer dans chaque pays où vous avez des clients.
Si vous êtes une entreprise européenne avec moins de 10 000 € de ventes transfrontalières par an, vous déposez la déclaration dans votre pays et vous n’avez pas besoin de l’OSS.
Demandez-lui toujours son numéro de TVA et vérifiez-le avec le service VIES de la Commission européenne. C’est important : certains clients se présentent comme des entreprises pour éviter la TVA. S’ils n’ont pas de numéro, vous pouvez traiter la vente comme une vente B2C.
Toute la démarche est expliquée dans notre guide de la TVA dans l’UE.
Le taux de TVA dépend du pays du client, et si vous facturez trop peu, la différence est à votre charge. Il vous faut donc des preuves de sa localisation : l’adresse de facturation, l’emplacement de la banque, le pays de la carte de crédit, l’adresse IP ou le pays de la carte SIM.
Il en faut deux. Si vous êtes une entreprise européenne et que vos ventes transfrontalières ne dépassent pas 100 000 € par an, une seule suffit, à condition qu’elle vienne d’un tiers (comme la banque ou l’IP) et non du client lui-même.
Conservez-les dix ans, au format électronique.
La déclaration OSS est trimestrielle et doit être déposée dans les 20 jours suivant la clôture du trimestre : le 20 avril, le 20 juillet, le 20 octobre et le 20 janvier.
Conservez aussi vos factures pendant cinq ans.
Oublier de la facturer ne vous exonère pas de la payer : vous devrez l’assumer de votre propre poche.
Avec Quaderno, pas de souci : nous appliquons le bon taux dans tous les États membres, nous validons les numéros de TVA, nous générons des factures conformes et nous préparons votre déclaration OSS trimestrielle automatiquement. Découvrez-le avec un essai gratuit !
Les entreprises doivent collecter la taxe sur les ventes uniquement si elles ont un nexus dans un état. Le nexus de taxe sur les ventes peut être :
Chaque état a ses propres règles concernant le nexus et le moment où vous êtes responsable de la taxe sur les ventes. Il est donc important de vérifier les politiques locales. Une fois que vous avez un nexus, vous devez vous enregistrer pour la taxe sur les ventes et commencer à la collecter sur les ventes aux clients de cet état.
Peut-être, cela dépend du montant de vos ventes et de l'endroit où elles ont lieu.
De nos jours, de nombreux endroits taxent les vendeurs en ligne, et les États-Unis ne font pas exception. De nouveaux états sont ajoutés à la liste chaque année. Dans ces états, vous devez facturer la taxe sur les ventes pour les transactions en ligne uniquement si vos ventes annuelles dépassent le seuil de nexus économique. Voir la question ci-dessus !
Une fois que vous avez un nexus économique dans l'état, vous êtes légalement tenu de vous enregistrer pour la taxe sur les ventes.
Il est possible que vous n'ayez pas besoin de facturer la taxe sur les ventes si un acheteur possède un certificat d'exonération fiscale. Vous pourriez également ne pas avoir à facturer la taxe sur les ventes si vous vendez sur ou via une marketplace en ligne couverte par les lois sur les facilitateurs de marketplace dans cet état.
En savoir plus sur comment se conformer à la taxe sur les ventes.
Si vous avez déterminé que vous êtes redevable de la taxe sur les ventes et que vous vous demandez comment obtenir un permis de vendeur, consultez nos guides d'enregistrement de taxe sur les ventes. Ces guides expliquent, étape par étape, comment s'enregistrer dans différents états des États-Unis. Vous recevez un permis de vendeur ou un numéro de taxe sur les ventes une fois votre processus d'enregistrement terminé !
Les taux de taxe sur les ventes varient à travers les États-Unis pour plusieurs raisons. Ces taux sont fixés au niveau de chaque état, avec la possibilité de taxes régionales ou municipales supplémentaires. Cette deuxième couche de taxe sur les ventes est généralement appelée « taxes locales » et les pourcentages sont très faibles en comparaison.
Une autre raison pour laquelle les taux peuvent varier est de savoir si l'état suit les règles de taxe sur les ventes basées sur la destination ou l'origine. La première suit le taux de taxe en fonction de la destination de votre vente, c'est-à-dire où se trouve votre client, tandis que la seconde utilise le taux de taxe de l'origine de la vente, c'est-à-dire où se trouve votre entreprise ou l'article.
Une autre raison pour laquelle les taux d'imposition peuvent différer est liée au produit que vous vendez. Les autorités fixent souvent des taux différents pour certains produits afin d'encourager ou de décourager leurs ventes. Par exemple, les produits éducatifs, les livres et les journaux ont souvent une taxe faible ou nulle, tandis que les cigarettes et l'alcool sont taxés à des taux supérieurs à la moyenne.
Si vous souhaitez connaître un emplacement spécifique, calculez la taxe sur les ventes dans votre région en saisissant un emplacement et un code postal dans la calculatrice ci-dessus.
Lorsque vous vous enregistrez pour la première fois à la taxe sur les ventes, les autorités fiscales de l'état vous attribuent une fréquence de déclaration. Les fréquences sont mensuelles, trimestrielles ou annuelles, et parfois une combinaison de celles-ci. Cela dépend généralement des revenus ou du volume des ventes de votre entreprise, les entreprises à fort chiffre d'affaires déclarant plus souvent et les petites entreprises une fois par an.
Les dates d'échéance pour chaque période de déclaration sont fixées par les autorités locales. Vous devriez toujours vérifier dans les états où vous êtes enregistré pour connaître les délais fiscaux pour l'année à venir. Vous aurez ainsi suffisamment de temps pour préparer votre déclaration de taxe sur les ventes avec des informations précises, puis déposer votre déclaration de taxe sur les ventes dans les délais.
Vous devez quand même payer la taxe due sur vos ventes, même si vous ne l'avez pas collectée auprès de vos clients au moment de la vente. Cela signifie payer de votre poche. De plus, des pénalités ou des amendes pourraient être infligées en cas de non-collecte correcte de la taxe.
Avec un outil d'automatisation fiscale comme Quaderno, la taxe sur les ventes est collectée automatiquement pour vous sur chaque vente. Vous n'avez jamais à vous soucier du calcul correct de la taxe ni de la tenue des bons registres. Nous suivons vos obligations fiscales et vous fournissons des rapports clairs pour la saison de déclaration. Découvrez ce que c'est avec un essai gratuit !
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