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Taux de TVA dans l’UE

Chaque pays de l’UE fixe son propre taux de TVA. Voici les taux normaux.

Code Nom Taux
AT Autriche 20%
BE Belgique 21%
BG Bulgarie 20%
CY Chypre 19%
CZ Tchéquie 21%
DE Allemagne 19%
DK Danemark 25%
EE Estonie 20%
ES Espagne 21%
FI Finlande 24%
FR France 20%
GR Grèce 24%
HR Croatie 25%
HU Hongrie 27%
IE Irlande 23%
IT Italie 22%
LT Lituanie 21%
LU Luxembourg 17%
LV Lettonie 21%
MT Malte 18%
NL Pays-Bas 21%
PL Pologne 23%
PT Portugal 23%
RO Roumanie 19%
SE Suède 25%
SI Slovénie 22%
SK Slovaquie 20%

Le taux de l’Espagne est celui de la péninsule et des Baléares. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla ont leurs propres taxes.

Questions fréquentes sur la TVA

Quel taux de TVA dois-je appliquer à un client d’un autre pays de l’UE ?

Cela dépend de l’endroit où se trouve votre client et du fait qu’il soit une entreprise ou un particulier. Ces règles concernent les produits et services numériques :

  • Vous vendez à des particuliers (B2C) : vous facturez toujours la TVA. Si votre entreprise est dans l’UE et que vos ventes transfrontalières ne dépassent pas 10 000 € par an, vous pouvez appliquer le taux de votre pays. Au-delà de ce seuil, vous appliquez le taux du pays du client. Si votre entreprise est hors de l’UE, vous appliquez toujours le taux du pays du client.
  • Vous vendez à des entreprises (B2B) : si elles ont un numéro de TVA valide, vous ne facturez pas la TVA. Ce sont elles qui la déclarent.

Les taux de chaque pays figurent dans le tableau ci-dessus. Pour voir toute la démarche, lisez notre guide de la TVA dans l’UE.

Qu’est-ce que l’autoliquidation (reverse charge) ?

C’est un mécanisme qui transfère à l’acheteur l’obligation de déclarer et de payer la TVA dans les ventes entre entreprises. Si vous vendez à une entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide, vous n’ajoutez pas la TVA à la facture : elle la déclare auprès de sa propre administration fiscale.

En revanche, indiquez « TVA de l’UE autoliquidée » sur la facture et conservez le numéro de TVA de votre client.

Qu’est-ce que le guichet unique (OSS) ?

C’est le système qui vous permet de déclarer et de payer la TVA de tous vos clients de l’UE avec une seule déclaration trimestrielle, dans le pays de l’UE où vous êtes immatriculé. Vous n’avez donc pas à vous immatriculer dans chaque pays où vous avez des clients.

Si vous êtes une entreprise européenne avec moins de 10 000 € de ventes transfrontalières par an, vous déposez la déclaration dans votre pays et vous n’avez pas besoin de l’OSS.

Comment savoir si le numéro de TVA de mon client est valide ?

Demandez-lui toujours son numéro de TVA et vérifiez-le avec le service VIES de la Commission européenne. C’est important : certains clients se présentent comme des entreprises pour éviter la TVA. S’ils n’ont pas de numéro, vous pouvez traiter la vente comme une vente B2C.

Toute la démarche est expliquée dans notre guide de la TVA dans l’UE.

Comment vérifier où se trouve mon client ?

Le taux de TVA dépend du pays du client, et si vous facturez trop peu, la différence est à votre charge. Il vous faut donc des preuves de sa localisation : l’adresse de facturation, l’emplacement de la banque, le pays de la carte de crédit, l’adresse IP ou le pays de la carte SIM.

Il en faut deux. Si vous êtes une entreprise européenne et que vos ventes transfrontalières ne dépassent pas 100 000 € par an, une seule suffit, à condition qu’elle vienne d’un tiers (comme la banque ou l’IP) et non du client lui-même.

Conservez-les dix ans, au format électronique.

Quand dois-je déposer la déclaration de TVA de l’UE ?

La déclaration OSS est trimestrielle et doit être déposée dans les 20 jours suivant la clôture du trimestre : le 20 avril, le 20 juillet, le 20 octobre et le 20 janvier.

Conservez aussi vos factures pendant cinq ans.

Que se passe-t-il si je ne facture pas la bonne TVA ?

Oublier de la facturer ne vous exonère pas de la payer : vous devrez l’assumer de votre propre poche.

Avec Quaderno, pas de souci : nous appliquons le bon taux dans tous les États membres, nous validons les numéros de TVA, nous générons des factures conformes et nous préparons votre déclaration OSS trimestrielle automatiquement. Découvrez-le avec un essai gratuit !

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